Qu’est-ce qu’un contrat CEE ?

Les personnes exerçant de façon temporelle dans le monde de l’animation sont réglementées par des normes de travail particulières. Ces dernières sont toutes mentionnées dans un contrat CEE. Qu’est-ce que c’est et quelles sont les conditions qui encadrent ce type de contrat ? Voici tout ce que vous pouvez savoir sur ce dernier.

Qu’entend-on par CEE ?

CEE veut dire contrat d’engagement éducatif. Il a été institué pour les intervenants occasionnels dans le milieu de l’animation en particulier le secteur de l’accueil pour mineurs lors des vacances. C’est un contrat qui prend en charge tous les niveaux d’interventions dans ledit domaine d’activité. Il s’agit entre autres des animateurs, des encadreurs et des directeurs de site.

Le CEE est le contrat de travail prenant en compte les travailleurs qui exercent de manière périodique. Compte tenu de ce caractère, il existe une condition principale sans laquelle le contrat ne peut être valide. Il s’agit du temps de travail. Celui-ci ne devra pas excéder 80 jours sur une année complète.

Quand bien même ce type de contrat de travail est particulier, il prend en compte les critères d’exercice conventionnels. Dans un CEE, il doit être mentionné les identités et adresses de l’employé et de l’employeur. Ensuite, il sera fait cas de la rémunération qu’elle soit en argent ou en nature, sans oublier les jours de travail et de repos. Tout ceci sera clôturé par les causes possibles de la rupture du contrat, ainsi que la durée de validité de celui-ci.

Quelles sont les clauses d’un contrat CEE ?

De manière générale, les clauses d’un contrat CEE sont les points mentionnés plus haut. Toutefois, chacun d’eux mérite d’être détaillé.

Les conditions relatives aux heures de travail

Selon le contrat, les heures de travail et de repos vont de pair. En effet, pour 24 heures de travail, l’employé a droit à 11 heures de repos. Ce temps de repos, il peut le prendre au fur et à mesure ou alors le cumuler pour en disposer au terme de sa prestation. Cependant, cette option n’est envisageable que pour les contrats d’une durée maximum de 3 jours. Au-delà de cette période, il faudra impérativement que l’employé prenne en partie sa pause pendant le séjour.

Les stipulations liées au payement salarial

La rémunération pour ce type de contrat est journalière. Elle dépend du poste occupé et de bien d’autres facteurs. Par contre, elle ne doit pas être inférieure à 23 euros. Ce montant ne tient pas compte de la restauration qui doit être prise en charge en cas d’un hébergement sur le site.

Les modalités de fin de contrat

Dans les conditions normales, le CEE prend fin au terme du séjour. Toutefois, il peut arriver que pour quelques raisons, l’une ou l’autre des parties se trouve dans l’obligation de procéder à sa rupture prématurée. Elle devra alors en informer la seconde partie concernée pour une entente à l’amiable.

Les raisons pouvant occasionner une telle procédure sont les cas de situations particulières, de maladies ou d’invalidité. Notez tout de même qu’un cas de faute grave est une justification suffisante pour mettre fin immédiatement à un contrat CEE.

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