Les conditions générales d’attribution de la prime d’activité
Pour bénéficier d’une prime d’activité, il faut obligatoirement être majeur (avoir l’âge de 18 ans). Vous devez également résider de façon permanente en France. Si vous effectuez un séjour d’une durée supérieur à 3 mois hors du pays, vous ne pourrez plus bénéficier de cette allocation. En effet, celle-ci est versée uniquement lorsque vous êtes présent dans l’hexagone pendant tout un mois. Il faut noter que les travailleurs détachés temporairement en France ne peuvent pas non plus bénéficier de cette prime.
Lorsque vous êtes en congé parental ou sabbatique, vous ne pouvez pas jouir de la prime d’activité. Toutefois, si vous percevez des revenus d’activités pendant cette période, on considère que vous travaillez toujours. Dans ce cas de figure, l’allocation vous sera versée.
Un étudiant stagiaire ou salarié ou un apprenti peut obtenir une prime d’activité, et ce, sous quelques conditions. Soit il assume à lui seul la garde d’un ou de plusieurs enfants, soit il a une activité professionnelle dont le revenu mensuel excède 952,74 euros.
Les travailleurs handicapés percevant déjà l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de la prime d’activité. Cependant, lorsqu’ils ont un revenu inférieur à 29 % du SMIC horaire soit 297,25 euros (2021), le montant de l’AAH qu’ils reçoivent est déduit de la prime de travail. Par contre, s’ils ont un revenu supérieur ou égal à 297,25 euros, il n’est pas déduit de la prime. Par ailleurs, les handicapés travaillant en Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) peuvent également en bénéficier.
Les conditions relatives à la composition familiale et au plafond des revenus familiaux
Des plafonds de ressources ont été fixés et doivent être respectés par toute personne qui souhaite prétendre à la prime d’activité. Ces plafonds sont établis en fonction de la situation familiale des prétendants (seul, en couple, nombre d’enfants…). En effet, selon la composition du foyer, il est possible d’obtenir une majoration de la prime d’activité. Aussi, le montant peut varier selon que vous percevez ou pas d’autres aides financières.
Pour connaître le plafond en vigueur en fonction de la composition de votre famille, vous pouvez faire une stimulation sur le site de la CAF. Lorsque vous respectez les plafonds fixés, la CAF calcule et établit le montant de la prime de travail qui vous correspond. Pour une personne seule, la prime s’élève à 553,71 euros par mois.
Pour les travailleurs indépendants, le plafond est déterminé en prenant en compte le revenu net imposable. La prime diffère selon la profession (plus large pour les commerçants que pour les artisans et les personnes exerçants des professions libérales). Pour les exploitants agricoles, le plafond est déterminé en fonction des bénéfices annuels (inférieurs à 21 446 euros). Les fonctionnaires peuvent bénéficier de la prime de travail, mais ceux du secteur privé n’y sont pas éligibles.
En somme, pour prétendre à une prime de travail, il faut obligatoirement percevoir des revenus d’activités de façon régulière ou non. Cependant, il faut avoir perçu des revenus pendant trois mois consécutifs avant de faire une demande de prime de travail.
